Urbanisme – Permis de Construire

Si vous souhaitez déposer un permis de construire

Savoir dans quelle zone du PLU ma parcelle se situe

Connaître la règlementation de ma zone

M'assurer que j'utilise le bon formulaire

Formulaire de Permis de Construire

Simulateur

Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement (Simulateur)

Vérifié le 05 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de calculer le montant de la taxe d'aménagement en fonction de la valeur de la surface de construction.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Lire la brochure Permis de Construire afin de transmettre un dossier complet

Savoir où je peux déposer mon dossier

Vous pouvez déposer votre dossier :

Simulateur

Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement (Simulateur)

Vérifié le 05 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de calculer le montant de la taxe d'aménagement en fonction de la valeur de la surface de construction.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :