Urbanisme
ZONAGE GENERAL
- 24 Mai 2022
- Français
- 14 Mo
Si vous souhaitez déposer un permis de construire
Urbanisme
ZONAGE GENERAL
Urbanisme
ZONAGE CENTRE BOURG
Urbanisme
05-REGLEMENT DU PLU
Fiche pratique
Vérifié le 31 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme que vous devez obtenir avant de construire un bâtiment ou de faire certains travaux sur une construction existante.
Le permis de construire est délivré par la mairie.
Nous vous guidons dans les étapes de votre demande de permis.
Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.
Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.
Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
Rénovation : dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ?
Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Logement
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Logement
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Logement
Déclaration d'ouverture de chantier
Logement
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Logement
Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement
Logement
Logement
Respecter la RE 2020 pour construire sa maison
Agence de la transition écologique (Ademe)
Ordre des architectes
Définition et calcul de la surface de plancher
Institut national de la consommation (INC)
Urbanisme
Brochure Permis de Construire
Urbanisme
Flyer TAXE AMENAGAMENT 2024
Divers
Brochure Droit et Obligation
Vous pouvez déposer votre dossier :
Simulateur
Vérifié le 05 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de calculer le montant de la taxe d'aménagement en fonction de la valeur de la surface de construction.