Urbanisme
ZONAGE GENERAL
- 24 Mai 2022
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Si vous souhaitez déposer un permis de démolir
Urbanisme
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Urbanisme
ZONAGE CENTRE BOURG
Urbanisme
05-REGLEMENT DU PLU
Fiche pratique
Vérifié le 11 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme. Vous devez l'obtenir avant la démolition partielle ou totale d'une construction située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d'aménagement, la demande peut être faite avec la demande de permis de construire ou d'aménager.
Logement
Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement
Logement
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Logement
Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Logement
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
Parcs nationaux de France