Urbanisme – Déclaration Préalable

Si vous souhaitez déposer une déclaration préalable

Savoir dans quelle zone du PLU ma parcelle se situe

Connaître la règlementation de ma zone

M'assurer que j'utilise le bon formulaire

Formulaire de déclaration préalable
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Simulateur

Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement (Simulateur)

Vérifié le 05 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de calculer le montant de la taxe d'aménagement en fonction de la valeur de la surface de construction.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Consulter la brochure correspondante à mon projet afin de déposer un dossier complet

Savoir où je peux déposer mon dossier

Vous pouvez déposer votre dossier :

urbanisme
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Simulateur

Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement (Simulateur)

Vérifié le 05 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de calculer le montant de la taxe d'aménagement en fonction de la valeur de la surface de construction.

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