Urbanisme – Certificat d’Urbanisme

Si vous souhaitez déposer un certificat d'urbanisme

Il existe 2 types de Certificat d’urbanisme

  • Cu d’information : Connaître la règlementation relative à une ou plusieurs parcelles
  • Cu opérationnel : Connaître la faisabilité d’un projet

Savoir dans quelle zone du PLU ma parcelle se situe

Connaître la règlementation de ma zone

Formulaire Certificat d'Urbanisme
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Dossier

Autorisation d'urbanisme

Vérifié le 13 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

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