Urbanisme
Dispositif d’indemnisation
- 20 Décembre 2023
- Français
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Dans le cadre de la sécheresse de cet été, et du phénomène de retrait et gonflement des argiles, plusieurs habitations de la commune de Vitry-aux-Loges ont subi des fissures récemment. Si vous avez été victime de ce phénomène à la suite de la sécheresse de l’été, nous vous invitons donc à nous faire parvenir votre dossier
Urbanisme
Dispositif d’indemnisation
Question-réponse
Vérifié le 14 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez un sinistre avec votre voiture, il est possible que l'assurance ne vous rembourse pas la totalité des dégâts subis. La somme qui reste à votre charge après l'indemnisation de l'assureur s'appelle la franchise. Pour que l'assureur vous applique la franchise, il faut que cela soit prévu par le le contrat d'assurance. Il y a plusieurs sortes de franchises. Le contrat doit préciser, pour chaque situation, le type de franchise qui s'applique.
Selon les contrats, la franchise peut être relative ou absolue.
Si le sinistre est consécutif à une catastrophe naturelle, le montant de la franchise est de 380 €.
À noter
dans le cas où le véhicule est à usage professionnel, la franchise appliquée sera celle qui est indiquée dans le contrat, si celle-ci est supérieure.