Formulaires
FORMULAIRE DEMANDE D’ACHAT DE CONCESSION
- 17 Avril 2024
- Français
- 128 Ko
Démarches funéraires
En cas de décès, la déclaration doit être faite le plus rapidement possible à la mairie du lieu de décès. Vous devez contacter un service des Pompes Funèbres pour la prise en charge des obsèques.
Déclaration de décès
Formulaire
Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition) (Formulaire 15456*02)
Vérifié le 05 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Formulaire uniquement en français.
Permet de demander une déclaration judiciaire de décès.
À présenter au procureur de la République du tribunal judiciaire lorsqu'un proche a disparu dans des circonstances de nature à faire douter de sa survie.
Vous devez déposer la requête ou l'envoyer (par courrier recommandé avec avis de réception) au procureur du tribunal de l'un des lieux suivants :
- Lieu de la mort ou de la disparition si elle s'est produite sur un territoire français
- Domicile ou dernière résidence du disparu si la disparition a eu lieu à l'étranger
- Port d'attache de l'avion ou du bateau qui transportait la personne en cas de catastrophe aérienne ou maritime
- Paris à défaut de tout autre lieu
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Qui peut être inhumées au cimetière communal?
- les personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile
- les personnes domiciliées, résidentes sur le territoire de la commune quel que soit le lieu du décès
- les personnes ayant droit à l’inhumation dans une sépulture de famille, située dans le cimetière communal, quel que soit leur domicile ou leur lieu de décès
- les personnes inscrites sur les listes électorales loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 pour les Français établis hors de France n’ayant pas de sépulture de famille dans la commune
Les tarifs du cimetière communal
Si vous souhaitez acheter une concession au cimetière, vous pouvez vous présenter en mairie aux horaires d’ouverture avec votre pièce d’identité.
Les tarifs sont applicables pour les concessions du cimetière pour une superficie de 2 m2 :
| Durée | Tarif |
| 15 ans | 125 € |
| 30 ans | 250 € |
| 50 ans | 500€ |
Paiement par chèque uniquement à l’ordre du trésor public.
Tarifs applicables pour l’espace cinéraire :
| Durée | Tarif |
| 5 ans | 300 € |
| 10 ans | 400 € |
| 15 ans | 500€ |
Les tarifs des concessions sont modulés suivant leur nature, leur durée et comprennent le caveau urne et la dalle de granit « Rose de la clarté ».
Le tarif pour la dispersion des cendres dans le Jardin du souvenir est fixé à 25 €.
Paiement par chèque uniquement à l’ordre du trésor public.