Toute construction de plus de 5m2 d'emprise au sol  ou de plus de 12m de haut, tout changement de destination d'un local (commerce ou grange en habitation par exemple, ...), toute piscine fixe de + de 10m2 est soumise à déclaration préalable ou permis de construire, selon les cas.

Pour les affouillements (mares ou étangs) se renseigner en mairie.

Toute clôture autre qu'agricole est soumise  à déclaration préalable.

Depuis le 7 juin 2022, le Plan Local d'Urbanisme s'applique. Le règlement, le zonage et toutes les pièces annexes sont en ligne sur ce site.

La construction est restreinte dans les zones naturelle ou agricole.

Pour connaître les règlesd'urbanisme qui s'appliquent à votre parcelle:

 - Repérer sur le plan de zonage ci-dessous la zone qui vous concerne (plan général ou plan centre-bourg)

- Chercher dans le règlement les articles spécifiques à la zone concernée (Up, U, Ua, UC, A, N, ...)

En cas de difficulté, contactez l'accueil de la mairie.

Voir le dossier d'information sur l'élaboration du PLU

.Le service urbanisme de la Communauté de Communes des Loges a rédigé des documents pour vous aider dans vos démarches. Choisissez ci-dessous le document qui correspond à votre attente.

Pour toute autorisation concernant le domaine de l'eau (création de forage, d'étang, entretien de rivière, prélèvements d'eau.... ) consulter auparavant le site de la DDT:

http://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Plaquettes-d-informations       ou se renseigner en mairie.

 

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Brochure_CU

Connaître les possibilités de construction ou savoir si votre projet est réalisable
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Brochure_PC

Déposer un permis de construire
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Brochure_DP

Déposer une déclaration préalable
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Brochure_PISCINE

déclaration de piscine
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Brochure_CLOTURE

déclaration de clôture
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Brochure_DROIT_OBLIGATION

Connaitre les droits et devoirs liées à l'autorisation
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Brochure_TAXES

Les taxes liées aux déclaration d'urbanisme

Vous trouverez toutes les informations nécessaires et les formulaires en téléchargement sur le portail des services publics:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Les autorisations d'urbanisme sont instruites par les service urbanisme de la communauté de Communes des Loges et signées par le maire de Vitry-aux-Loges.

136,Route d'Orléans

45110 Châteauneuf-sur-Loire

tel: 02.38.46.60.41