Toute construction de plus de 5m2 d'emprise au sol  ou de plus de 12m de haut, tout changement de destination d'un local (commerce ou grange en habitation par exemple, ...), toute piscine fixe de + de 10m2 est soumise à déclaration préalable ou permis de construire, selon les cas.

Pour les affouillements (mares ou étangs) se renseigner en mairie.

Toute clôture autre qu'agricole est soumise  à déclaration préalable.

Depuis le 27 mars 2017, le Plan d'Occupation des Sols (POS) ne s'applique plus, c'est le règlment National d'Urbanisme (RNU) qui s'applique sur la commune. Les plans ci-dessous correspondent à l'ancien zonage et figurent à titre indicatif.

La construction reste possible dans les zones déjà urbanisées mais restreinte dans les zones naturelles ou agricole. Toute demande d'autorisation est soumise à l'avis conforme du préfet.

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vitry-aux-Loges est en cours délaboration et sera opérationnel au printemps 2022.

Voir le dossier d'information sur l'élaboration du PLU

Le Règlement National d'Urbanisme

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6AE45B1B909CCAB7EAF7BCF139F1C2B9.tpdila10v_2?idSectionTA=LEGISCTA000031212595&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20170327

.Le service urbanisme de la Communauté de Communes des Loges a rédigé des documents pour vous aider dans vos démarches. Choisissez ci-dessous le document qui correspond à votre attente.

Accéder en ligne au plan cadastral de la commune:

Attention, la commune étant régie par le Règlement National d'Urbanisme, prévoir 5 dossiers pour les permis et déclarations préalables créant de la surface et 4 pour les autres contrairement à ce qui est indiqué dans le document.

Pour toute autorisation concernant le domaine de l'eau (création de forage, d'étang, entretien de rivière, prélèvements d'eau.... ) consulter auparavant le site de la DDT:

http://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Plaquettes-d-informations       ou se renseigner en mairie.

 

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Brochure_CU

Connaître les possibilités de construction ou savoir si votre projet est réalisable
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Brochure_PC

Déposer un permis de construire
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Brochure_DP

Déposer une déclaration préalable
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Brochure_PISCINE

déclaration de piscine
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Brochure_CLOTURE

déclaration de clôture
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Brochure_DROIT_OBLIGATION

Connaitre les droits et devoirs liées à l'autorisation
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Brochure_TAXES

Les taxes liées aux déclaration d'urbanisme

Vous trouverez toutes les informations nécessaires et les formulaires en téléchargement sur le portail des services publics:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Les autorisations d'urbanisme sont instruites par les service urbanisme de la communauté de Communes des Loges et soumises à l'avis conforme du Préfet:

136,Route d'Orléans

45110 Châteauneuf-sur-Loire

tel: 02.38.46.60.41