LE GARDE CHAMPETRE

Mr Bruno MILLET

 

 

 

Le garde champêtre est un agent de constatation chargé de mettre en application certains pouvoirs de police du maire, notamment en matière de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique. Agissant sous la responsabilité de ce dernier, il est assermenté par le procureur de la république, pour le territoire de la commune.

La rumeur le dit en voie de disparition depuis des années, et un projet de fusion avec les policiers municipaux a été voté par le Sénat le 16 juin 2014 (non encore par l’Assemblée Nationale). Le dernier recensement de 2015 les dénombrait à 1274 pour toute la France.

Cependant, les évolutions des différents codes (pénal, environnement, forestier, sécurité intérieure..) ne cessent de réaffirmer leurs prérogatives. Certaines d’entre elles leur confèrent des pouvoirs plus étendus que les policiers municipaux, comme la possibilité de constater les délits qui portent atteinte aux propriétés, ou encore le droit de suite et de séquestre, qui leur permet de confisquer l’objet d’un délit et de le suivre jusqu’en dehors du territoire de la commune. Des concours et des formations sont encore organisés à ce jour.

Un garde champêtre peut ainsi être employé aussi bien dans une collectivité territoriale que dans un parc naturel. Toutefois, lorsqu’ils sont employés dans une commune, leur travail s’apparente d’avantage à celui d’un policier municipal, tout en étant plus souple d’emploie que ce dernier. Aucun décret, par exemple, ne réglemente sa tenue.

Au quotidien, les taches du garde champêtre se répartissent en plusieurs catégories.

La police judiciaire, en ce qui concerne la constatation et la répression des infractions. (Stationnement, circulation, dépôt d’ordures, animaux errants et chiens de catégories…)

Régisseur d’Etat, il reçoit le règlement des contraventions, transfère les impayés à l’Officier du Ministère Public et rend compte de l’activité du service à la Direction Générale des Finances Publiques.

La police administrative, en matière de prévention, s’applique aux troubles de voisinage, la rédaction et l’application, (après signature) des arrêtés de police du maire, qu’ils soient permanant ou provisoires.

Il assure les liaisons au Trésor Public, à la banque alimentaire… et entretien des rapports privilégiés avec les autres services de l’Etat. (Gendarmerie, ONF, ONCFS, DGCCRF, etc…)Il a également un rôle de relation et d’information auprès des administrés, notamment en se qui concerne le fonctionnement de la commune.